Code civil 2020, annoté
Titre(s) : Code civil 2020, annoté / avec le concours de Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, et al.
Editeur(s) : Paris : Dalloz, 2019.
Collection(s) : (Codes Dalloz).
Résumé : Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et de la loi Pacte du 22 mai 2019. Electre 2019.
Notes : Index.
Sujet(s) : Code civil
Droit civil : Législation
Étiquette/ Cote : 346.44