Code civil 2020, annoté

Titre(s) Code civil 2020, annoté / avec le concours de Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, et al.
Editeur(s) Paris : Dalloz, 2019.
Collection(s) (Codes Dalloz).
Résumé Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et de la loi Pacte du 22 mai 2019. Electre 2019.
Notes Index.
Sujet(s) Code civil
Droit civil : Législation
Indice(s) 346.44
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Exemplaires : Code civil 2020, annoté
Titre Section Support Cote Utilisation Situation Date retour
Code civil 2020, annoté DocumentaireLivre346 CIVprêt normalSorti23/11/2019

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